Mentions legales

Editeur du site

Le site web-audit-rgaa.vercel.app est edite par Anisse Bader, entrepreneur individuel.

Email de contact : anisse.bader@academiaforkids.com

Hebergement

Le site est heberge par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis. Les donnees utilisateur sont stockees via Supabase (hebergement europeen).

Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, design, logos, code source) est la propriete exclusive de WebAudit RGAA, sauf mention contraire. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable.

Les criteres d'audit sont bases sur le Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite (RGAA 4.1), publie par la Direction interministerielle du numerique (DINUM) et disponible sur accessibilite.numerique.gouv.fr.

Responsabilite

WebAudit RGAA s'efforce de fournir des resultats d'audit fiables, mais ne saurait garantir l'exhaustivite ou l'exactitude absolue des analyses. Les resultats fournis constituent une aide a l'audit et ne remplacent pas un audit humain complet.

Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.